Quelles sont les conséquences si on brise un véhicule pour sauver un animal ?

Quelles sont les conséquences si on brise un véhicule pour sauver un animal

En été, bon nombre de propriétaires des animaux se montrent imprudents en enfermant leurs animaux de compagnie dans la voiture pendant qu’ils font leurs courses ou vont à un endroit qui n’accepte pas les animaux. Est-ce que c’est possible de briser la glace d’un véhicule pour sauver ces animaux suffoquant dans la voiture ?

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Vérifier la présence des maîtres

Avant de faire quoi que ce soit, veillez à trouver le propriétaire du chien quand vous constatez qu’il meurt de chaud dans la voiture. Généralement, s’il a laissé sa voiture à l’endroit, il n’est pas vraiment loin. Si vous ne le trouvez pas ou s’il se montre impassible face au sort de son chien, alertez la police ou la gendarmerie. En effet, la loi autorise l’ouverture d’un véhicule resté en plein soleil si la vie de l’animal est en danger, mais cela doit se faire en présence des forces de l’ordre. Si vous agissez alors que vous ne les avez pas alertées, vous pouvez avoir des problèmes.

Une possibilité, mais sous certaines conditions

Mais que faire alors si la situation est urgente ? Si vous ne percevez pas les forces de l’ordre ou si arriver sur le lieu leur prend du temps ? Vous avez la possibilité de briser la glace, mais en respectant quelques conditions. Si l’animal risque de mourir jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre, vous pouvez prendre deux témoins et sauver l’animal. Vous devez également faire part de votre intention aux forces de l’ordre.

Néanmoins, s’il est vraiment évident que la vie de l’animal est en danger, vous n’êtes pas pénalement responsable. Il est alors important de bien réfléchir à la situation, mais ne pas agir par impulsivité quand vous voyez un animal enfermé dans une voiture.

Ce que dit la loi sur le sauvetage d’un animal enfermé

Une personne qui se trouve acculée face à sa responsabilité peut se retourner contre vous en portant plainte si vous avez cassé la vitre de sa voiture pour sauver son animal. Même s’il est accusé de mauvais traitements, elle se défend en vous accusant de ses problèmes.

Mais selon l’article 122-7 du Code pénal, vous n’êtes pas responsable si vous accomplissez un acte indispensable pour la sauvegarde d’une personne ou d’un bien faisant face à un danger immédiat ou imminent. En contrepartie, la destruction d’un bien d’attrait est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende. C’est pourquoi il est important de prendre toutes vos précautions et de bien juger la situation avant de casser la vitre d’un véhicule pour sauver un animal enfermé.

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